Politique de confidentialité
Sommaire
- Objet de la politique
- Responsable du traitement
- Données collectées
- Finalités du traitement
- Base légale du traitement
- Durée de conservation des données
- Destinataires des données
- Sécurité des données
- Droits des utilisateurs
- Cookies et traceurs
- Protection du formulaire de contact (reCAPTCHA)
- Simulateur POWERIUM
- Hébergement des données
- Modification de la politique de confidentialité
Article 1 - Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.powermust.com sur la manière dont POWERMUST® collecte, utilise, protège et partage leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 2 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
POWERMUST®
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 000€
Siège social : 12 RUE DE LA BATARDIERE, 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
E-mail : christophe.tharrault@powermust.com
Téléphone : +33 6 31 48 18 64
Article 3 - Données collectées
POWERMUST® collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.
Les données collectées peuvent inclure :
Nom, prénom, raison sociale
Adresse e-mail, numéro de téléphone
Adresse postale (facturation ou livraison)
Informations de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.)
Données issues de formulaires (contact, demande de devis, abonnement à la newsletter, etc.)
Article 4 - Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Gérer les devis, commandes et relations commerciales
Envoyer des communications et actualités (newsletter, offres, événements, etc.)
Améliorer le contenu et les performances du site
Respecter les obligations légales et administratives de l’entreprise
Aucune donnée n’est utilisée à des fins non mentionnées dans cette politique.
Article 5 - Base légale du traitement
Les traitements réalisés par POWERMUST® reposent sur :
L’exécution d’un contrat (gestion d’une commande, d’un devis, d’un compte client, etc.)
Le consentement de l’utilisateur (formulaires, newsletter, cookies)
L’intérêt légitime de l’entreprise (analyse de performance du site, amélioration du service)
Le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité, etc.)
Article 6 - Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :
Données de contact : 3 ans après le dernier contact commercial
Données clients : 5 à 10 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de navigation : 13 mois maximum (cookies et statistiques anonymisées)
Article 7 - Destinataires des données
Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées aux services internes de POWERMUST®.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, service d’e-mailing, agence web) uniquement pour la bonne exécution des services.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.
Article 8 - Sécurité des données
POWERMUST® met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :
Hébergement sécurisé en France ou dans l’Union européenne
Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS
Sauvegardes régulières et gestion des accès restreinte
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés et la CNIL seront informés conformément à la réglementation.
Article 9 - Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues
-
Droit de rectification : corriger les informations inexactes
-
Droit d’effacement : demander la suppression de ses données
-
Droit d’opposition : refuser un traitement ou un usage spécifique
-
Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format lisible
-
Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à : christophe.tharrault@powermust.com
ou par courrier à : POWERMUST® - 12 Rue de la Batardière, 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
En cas de désaccord, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 10 - Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique des cookies.
Article 11 - Protection du formulaire de contact (reCAPTCHA)
Afin de protéger son formulaire de contact contre les envois automatisés et les abus (spam), le site utilise le service Google reCAPTCHA v3, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Ce service analyse le comportement de navigation afin de distinguer un utilisateur humain d’un robot. À cette fin, les données suivantes peuvent être transmises à Google : adresse IP, informations relatives au navigateur et au système d’exploitation, durée et contexte de la visite, interactions avec la page (mouvements de souris, saisies clavier), ainsi que les cookies déposés par Google.
Finalité : sécurité du site et prévention des envois automatisés
Base légale : l’intérêt légitime de POWERMUST® (article 6.1.f du RGPD) à protéger son site et ses formulaires contre les abus
Transfert hors Union européenne : les données peuvent être transférées vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis, sur le fondement du Cadre de protection des données UE - États-Unis (EU - US Data Privacy Framework) auquel Google LLC est certifié, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Durée de conservation : les données sont conservées par Google conformément à sa propre politique de confidentialité
L’utilisation de reCAPTCHA est régie par la politique de confidentialité de Google et ses conditions d’utilisation.
Article 12 - Simulateur POWERIUM
Cet article décrit les traitements propres à POWERIUM®, le simulateur de recharge de flottes accessible sur www.powermust.com/powerium, dont l’utilisation est encadrée par ses conditions d’utilisation. Les autres articles de la présente politique s’y appliquent également.
Données traitées
Compte : nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, fonction, téléphone (facultatif), profil (détenteur de flotte ou réseau de distribution), mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair), dates d’inscription, d’acceptation des conditions d’utilisation et de dernière connexion, choix d’être recontacté.
Simulations : nom de l’entreprise, informations sur la flotte (types de véhicules, horaires et énergie de recharge), puissance électrique du site, hypothèses économiques et, pour le volet solaire, adresse et coordonnées géographiques du site.
Fiches clients (comptes réseau de distribution) : nom de l’entreprise cliente, interlocuteur, adresse e-mail, téléphone, ville et notes saisis par le distributeur.
Partage et discussion : nom et adresse e-mail de la personne qui propose une modification ou écrit dans la discussion d’une simulation partagée, contenu des propositions et des messages, préférences de notification.
Données techniques : cookie de connexion, adresse IP utilisée de façon temporaire (une heure au plus, sous forme non lisible) pour limiter les tentatives abusives, et journal technique des derniers e-mails envoyés (destinataire et objet). Le navigateur conserve aussi localement quelques préférences (thème, visite guidée déjà vue, brouillon de simulation).
Finalités et bases légales
Fournir le Service : calculs, enregistrement des simulations, rapport PDF, fiches clients, partage, propositions, discussion et e-mails de service (confirmation d’adresse, mot de passe, notifications). Base légale : exécution des conditions d’utilisation.
Valider les comptes réseau de distribution, sécuriser le Service, prévenir les abus et réserver son accès aux utilisateurs autorisés. Base légale : intérêt légitime de POWERMUST®.
Recontacter l’utilisateur au sujet de ses simulations, s’il l’a accepté. Cette préférence se modifie à tout moment dans « Mon compte ». Base légale : consentement.
Produire des statistiques internes d’utilisation (nombre de comptes et de simulations). Base légale : intérêt légitime de POWERMUST®.
Durée de conservation
Les données du compte, les simulations et les fiches clients sont conservées tant que le compte existe et reste utilisé. Un compte inactif pendant 3 ans est supprimé automatiquement avec ses données, après un e-mail d’avertissement envoyé 30 jours avant ; une simple connexion suffit à le conserver. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte » : ses simulations, fiches clients, partages et les discussions de ses simulations sont alors supprimés immédiatement. Les propositions et messages qu’il a adressés au sujet de la simulation d’un autre utilisateur sont conservés avec cette simulation, sauf demande d’effacement. Une simulation supprimée par son auteur est effacée avec sa discussion et les propositions qui la concernent.
Destinataires
L’équipe POWERMUST® habilitée (administration et support du Service).
Les personnes avec qui une simulation est partagée : le distributeur auteur de la simulation, son client et toute personne disposant du lien de partage voient la simulation ; les participants à une discussion voient les noms et messages qui y sont publiés.
Les prestataires techniques : IONOS (hébergement, dans l’Union européenne) et Brevo (Sendinblue SAS, France) pour l’envoi des e-mails.
Des services de données publiques, qui ne reçoivent que les informations nécessaires : la Géoplateforme de l’IGN (texte de l’adresse saisie, pour la proposer automatiquement), PVGIS de la Commission européenne (coordonnées du site, transmises par notre serveur) et, en secours, NASA POWER (coordonnées du site, transmises par le navigateur de l’utilisateur, ce qui expose son adresse IP).
Pour l’affichage, le navigateur charge aussi des ressources depuis jsDelivr (bibliothèques de graphiques et de PDF) et Google Fonts (polices de caractères), qui reçoivent à cette occasion l’adresse IP de l’utilisateur.
Transferts hors Union européenne
Le recours à NASA POWER (États-Unis), à jsDelivr et à Google Fonts peut entraîner un transfert de l’adresse IP de l’utilisateur et, pour NASA POWER, des coordonnées du site hors de l’Union européenne. Aucune donnée de compte, de simulation ou de fiche client ne leur est transmise.
Exercice des droits
L’utilisateur peut consulter et corriger ses informations et supprimer son compte directement dans « Mon compte ». Pour toute autre demande (accès, copie de ses simulations, effacement d’un message, opposition), il écrit à l’adresse indiquée à l’article 9. Les clients d’un distributeur peuvent s’adresser à ce distributeur ou à POWERMUST®.
Article 13 - Hébergement des données
Le site POWERMUST® est hébergé par :
IONOS France
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : www.ionos.fr
Article 14 - Modification de la politique de confidentialité
POWERMUST® se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site à l’adresse : https://www.powermust.com/politique-de-confidentialite/
